Ces conditions générales de vente sont conclues entre l’Entreprise
Collin Sandrine EIRL, dont le siège social est domicilié : 871, Chemin du
Garboud 38690 Bévenais, immatriculée à la chambre de commerce et d’industrie de
Vienne sous le n° 753 580 315 00012 ci-après
désigné Secrets2femme et l'acheteur.
Article – I – Contenu
Les présentes conditions générales de vente sont établies pour
définir les relations entre Secrets2femme
et l'acheteur.
L'acquisition de produits commandés par le biais du présent site marchant
implique l'acceptation totale par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Cependant Secrets2femme se garde le
droit de pouvoir les modifier à tout moment et ce, sans préavis. Au quel cas,
les conditions applicables seront celles à la date de la commande par
l'acheteur.
Article – II - Disponibilité des articles
Les articles mis à disposition par Secrets2femme sont ceux présents sur le site, le jour de la
consultation par l'internaute et dans la limite des stocks disponibles. Dans le
cas exceptionnel d’une indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à
compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé
soit à vous le rembourser.
Les photos présentées par Secrets2femme
sur la boutique virtuelle se rapprochent au mieux du produit, toutefois il peut
y avoir une légère différence au niveau des couleurs, et ne sauraient engager l’entreprise.
Article – III - Les Prix
Les prix affichés sur la boutique virtuelle ne sont pas assujettis
à la TVA. Il est dit que les réductions accordées sont valables pour une
commande par foyer et pendant sa période de validité.
Secrets2femme se garde le droit de
changer ses tarifs sans préavis, bien entendu les prix qui figurent sur le blog
le jour de la commande par l'acheteur seront les seuls applicables.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'emballage et d'expédition.
Tous les paiements sont libellés en euros quelque soit le lieu d'habitation de
l'acheteur ou de livraison de votre commande.
Les articles commandés restent la propriété de Secrets2femme jusqu'au total encaissement de votre règlement. Les
prix sont entendus pour le produit seul hors accessoires de présentation.
Article – IV - Traitement de la commande
Toute personne qui veut acheter un article doit
impérativement :
- s'identifier en indiquant toutes les informations demandées ou en indiquant
son numéro de client s'il en possède déjà un,
- remplir la commande en indiquant toutes les références et attributs des
articles,
- valider son bon de commande après vérification,
- prendre connaissance des présentes CGV et les accepter,
- effectuer le paiement par Paypal, CB par le biais du site sécurisé de Paypal
(le client n’est donc pas dans l’obligation de s’inscrire sur Paypal pour payer
sa commande) ou par chèque à l'ordre de Collin Sandrine EIRL,
- valider sa commande et son paiement.
La validation de la commande signifie l'acceptation des présentes conditions
générales de vente ainsi que l'acceptation de la renonciation à faire valoir
ses propres conditions d'achat.
Les données inscrites, la validation de commande ainsi que du paiement feront
preuve de la transaction. La validation signifiera la signature et
l'acceptation des opérations faites.
Le vendeur confirmera à l'acheteur par courrier électronique de
l'enregistrement de sa commande.
Secrets2femme se garde le droit de
rompre toute commande d'un client avec lequel il a eu un litige de paiement
antérieur.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock disponible.
En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client en sera informé,
dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
L'internaute peut consulter les différentes pages du site, sans être obligé de
passer une commande.
Article – V - Satisfait ou remboursé
Conformément à l'article L121-20 par Ordonnance nº 2001-741
du 23 août 2001 du Code de la Consommation, l'acheteur à sept (7) jours
ouvrables afin de nous faire parvenir, à ses frais, le ou les article(s) qui ne
lui satisfait/satisfont pas. Ce délai prend effet le jour de la réception de la
commande par l'acheteur. Les articles devront être retournés non portés,
intactes en quantité et en qualité, dans leurs emballages d'origine à :
Secrets2femme
Collin Sandrine EIRL
871 Chemin du Garboud
38690 Bévenais
Si les conditions mentionnées
sont respectées, Secrets2femme
remboursera les produits retournés à l'acheteur, dans un délai de trente jours
à compter de la date de réception des produits par Secrets2femme, hors frais de port retour qui restent à la charge du
client.
Hors périodes de
soldes où les articles ne peuvent être échangés.
Article – VI - Conditions de paiement
Le paiement se fait à la commande et est effectué par :
- Carte bancaire : par le biais du système sécurisé de PAYPAL de sorte que les
informations émises sont cryptées de façon à ce que personne ne puisse en avoir
connaissance,
- Chèque : qui devra obligatoirement être émis par une banque résident en
France. Ce dernier sera libellé en euros à l'ordre de l’Entreprise Collin Sandrine EIRL
et sera du montant exact de la commande. La commande ne sera expédiée qu'à
l'encaissement total du chèque ce qui entrainera obligatoirement un délai
supplémentaire soit 30 jours maximum). Ce dernier devra être envoyé à l'adresse
suivante : Secrets2femme – Entreprise
Collin Sandrine EIRL– 871 Chemin du Garboud - 38690 Bévenais.
Article – VII – Livraison
Vous avez le choix de :
- soit vous faire livrer dans un point relais
- soit vous faire livrer à domicile
- soit vous faire livrer à une adresse différente
- soit de venir retirer la marchandise sur place si la
distance vous le permet (Dans ce cas pas de frais supplémentaires)
Secrets2femme
expédiera votre commande dans un délai maximum de 10 jours ouvrables
(généralement 24 à 48h) à compter du jour où vous avez validé votre commande.
Vous choisissez ensuite votre mode de livraison proposé sur le site :
Colis éco (sous 8
jours ouvrés), COLISSIMO en 72h et le point relais en 48h. Les délais indiqués
sont calculés à partir de la date de votre commande. Si le règlement se fait
par chèque, l'ordre de traitement de la commande ne sera passé qu'à l'encaissement
effectif de ce dernier, (cf Article – VI -
Conditions de paiement)
Article – VIII – Garantie
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie des
articles 1641 et suivants du code civil. Si l'article n'est pas conforme à
celui vendu, il sera échangé ou remboursé.
Pour tout échange ou demande de remboursement, merci de nous contacter :
- par courriel à secrets2femme@gmail.com
La demande d'échange ou de remboursement devra être faite
dans les dix jours ouvrés qui suivent la livraison.
Article – IX – Bons de réduction
Secrets2femme
peut être amené à offrir des bons de réduction à certains de ses clients. Ces
bons de réduction ont une durée de validité limitée. Chaque bon de réduction ne
peut être utilisé qu'une seule fois et si le montant du bon de réduction devait
excéder le montant restant dû sur la commande, le solde excédentaire serait
perdu et le bon considéré comme utilisé quel que soit le montant du dit solde.
Un seul bon de réduction est autorisé pour chaque commande,
non cumulable avec d’autres bons de réduction et hors promotion.
Article – X – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne pourra être effective si
elle est engendrée par une perte de données, une intrusion dans le réseau
Internet, un virus, une rupture de service ou tout autre problème qui serait
involontaire de sa part.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable d'une allergie due aux composants
des tissus. La composition des articles est indiquée dans la fiche « Nos
conseils » du produit (vérifier la composition avant achat ou contacter le
service client).
La dégradation causée lors du transport ainsi que les retards de livraison
causés par la grève ou des intempéries ne relèveront pas de notre
responsabilité.
Secrets2femme décline toute
responsabilité en cas d'utilisation non conforme des informations et contenus
relatifs au site, par des tiers.
En tant que client ou simple visiteur, vous vous engagez à fournir des
informations véridiques à Secrets2femme.
Dans le cas contraire, vous serez tenus pour responsable en cas d'erreur ou
d'utilisation impropre de ces informations.
Article – XI – Langue, loi applicable et compétence
territoriale
Seul le texte français des présentes ainsi que celui du site
fera foi en cas de litige. Les commandes sont soumises au droit français. Seul
le Tribunal de Commerce de Grenoble sera compétent en cas de litige ou contestation
entre les parties.
Article – XII - Confidentialité
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client
dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou
de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit
de nous contacter par courrier postal au siège ou courrier électronique à
l'adresse suivante : secrets2femme@gmail.com. Les données nominatives fournies
par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Ces dernières sont nécessaires
au traitement des commandes. Elles sont, sauf refus express du client,
intégrées dans notre fichier clients et ne pourront être utilisées à des fins
publicitaires que par l’Entreprise
Collin Sandrine EIRL. Les internautes sont informés que lors de l'accès à
ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou
sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site et
reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la société Secrets2femme à l'employer.
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